05 octobre 2017

Une perspective pour la Suisse (à propos de fact-checking sur les bilatérales)

François Schaller

Egalité des nations, multilatéralisme. Ces principes modérateurs ont beaucoup contribué à la prospérité de la seconde moitié du XXe siècle dans le monde. Au succès économique, financier, social et environnemental de la Suisse en particulier.

Ce qui s’est passé ces dernières années montre clairement que l’histoire régresse en direction des rapports de force protectionnistes entre grands et petits Etats. Entre super puissances et puissances secondaires.

G20, instrumentalisation de l’OCDE, Union européenne identitaire à dominante franco-allemande. Le principe d’égalité des Etats régissant les fédéralismes américain et suisse depuis cent cinquante ans (records de stabilité) semble avoir perdu toute légitimité à l’échelle globale.

Il s’agit d’une phase historique à hauts risques, parce qu’il n’y a pas de paix durable dans le monde sans dimension égalitaire forte des Etats.

La Suisse ne devrait-elle pas prendre une sorte de leadership planétaire informel des Etats pragmatiques revendiquant le droit à l’indépendance, à la neutralité, à l’ouverture? Face aux grandes puissances dont la vocation est de s’affronter et de se partager des zones d’influence? Même – surtout – en étant située au cœur géographique d’une Europe de plus en plus instable?

L’apaisement des relations Suisse-UE ne semble guère possible tant que la libre circulation des personnes parasitera le bilatéralisme. Le processus prendra encore des années.

Premier point à clarifier: en quoi la Suisse a-t-elle besoin de cette contrainte imprévisible pour accueillir toutes les ressources humaines européennes dont son économie a besoin? Aucun Etat dans le monde (y compris l’UE en tant que telle) n’a renoncé de cette manière à sa régulation migratoire de proximité.

Deuxième point: en quoi les six autres accords bilatéraux I menacés par une clause dite «guillotine» représentent-ils un accès au marché européen?

Troisième point: autocratisme et rétorsions mis à part, en quoi l’Europe aurait intérêt à se priver des six autres Accords bilatéraux I passés avec la Suisse? Devenus otages de la libre circulation? Nettement favorable à l’UE (balance commerciale), l’accès au marché européen des biens et services ne devrait-il pas reposer sur de simples mécanismes de réciprocité?

Ces thèmes fondamentaux sont débattus superficiellement depuis des années sur le registre des slogans et de l’invective. Ne méritent-ils pas aussi un tout autre traitement? Sur des bases méthodologiques indépendantes, élargies, dépassionnées, diversifiées? Ouvertes également quant aux conclusions. Au-delà des considérations juridiques et modèles macro-économiques aléatoires. Sur le terrain. Celui des entreprises en premier lieu. (FS) Voir aussi: "Pour une nouvelle politique européenne en Suisse" sur foraus.ch: http://bit.ly/2hPE7pN



Interview sur Forum (RTS La Première)
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22 septembre 2017

Pourquoi l’économie s’accroche aux Bilatérales I

François Schaller

Vous qui avez dirigé des publications économiques pendant près de vingt ans en étant ouvertement opposé à la libre circulation des personnes, comment expliquez-vous que les entreprises, les organisations économiques et le parlement y soient si favorables? Autant dire que cette question me revient régulièrement. Les réponses ne font pas partie du programme d’investigation en soi (bilatinvestigation.ch). Elles sont pourtant utiles à la compréhension du projet. C’est l’intuition, la vision qui fonde l’approche factuelle et les hypothèses de départ.


La pire des incertitudes

Premier point: les entreprises, même exportatrices et/ou multinationales ne sont pas unanimes. J’ai pu m’en rendre compte fréquemment, parce que j’ai souvent obtenu la confiance de salariés, de cadres, de dirigeants, d’indépendants qui m’ont parlé librement. Beaucoup ne comprennent pas l’attachement viscéral au principe de libre circulation des personnes. Ni l’importance vitale que l’on accorde aux autres accords bilatéraux I et aux menaces européennes à leur sujet.

Le principe européen de libre circulation des personnes n’est pas nécessaire pour que la Suisse accueille librement toutes les ressources humaines dont son économie a besoin. Ce sont les Européens qui l’ont imposé aux Suisses en prenant les six autres accords bilatéraux en otage (clause guillotine). Pourquoi y tiennent-ils tellement? Cette question sans autres réponses qu’idéologiques crée un climat politique malsain en Suisse et de l’incertitude pour l’économie. Une incertitude bien plus durable que la perspective de renoncer le plus vite possible à la libre circulation des personnes.

Dans quelle mesure les autres Accords bilatéraux I sont-ils menacés par une dénonciation par la Suisse du principe de libre circulation? Dans le pire des cas, en quoi sont-ils vitaux pour l’économie et son accès au marché européen? C’est ce que bien des entreprises et bien des citoyens aimeraient savoir plus clairement et plus précisément.


Effets d’irréversibilité

Deuxième point: la libre circulation des personnes est une préférence nationale européenne sur le marché suisse du travail par rapport aux immigrés et expatriés du reste du monde. Pourquoi se soumettre à cette contrainte politique alors que la stratégie de la place industrielle est de diversifier ses échanges sur le plan géographique? Ce qui se réalise, lentement mais régulièrment? Pourquoi devoir être si restrictif dans l’accueil de compétences et de talents venant du monde entier (une vraie ouverture)? Simplement parce que le potentiel global d’immigration doit d’abord servir les Européens.

En acceptant de «participer» au marché européen avec la libre circulation, la Suisse donne en réalité l’impression d’avoir choisi une sorte d’enfermement. L’objectif de l’Union Européenne n’est-il pas foncièrement et objectivement protectionniste? Obtenir une taille de super-puissance permettant de se suffire le plus possible à soi-même? De dépendre le moins possible du monde. Les Suisses, eux, n’ont apparemment pas peur de dépendre du monde. Ils ont plutôt peur de dépendre de l’Union européenne franco-allemande à la recherche de puissance et d’identité.

De petits Etats ont choisi d’adhérer au grand marché européen avec la libre circulation des personnes? D’y «participer» plutôt que de se contenter d’y «accéder» plus ou moins, comme tous les autres pays dans le monde? C’est leur affaire. La Suisse, son économie, sa redistribution sociale et environnementale n’a rien de durable à y gagner. C’est aussi ce que les Britanniques ont fini par comprendre: mieux vaut se trouver du côté des puissances secondaires (plus de 150 Etats dans le monde) qu’intégré et dépendant d’un grand ensemble économique européen introverti, dominé par l’Allemagne et la France. Surtout lorsque l’on a, comme en Suisse, un marché du travail très, ou trop recherché.

Hors UE, tous les Etats du monde ont une politique migratoire restrictive et certains se portent très bien économiquement. Même les plus traditionnelles terres d’immigration. L’Europe elle-même, en tant que telle, a une politique migratoire restrictive sans états d’âmes face au reste du monde. Si nous ne clarifions et ne rectifions pas cela aujourd’hui dans nos relations avec l’UE, ce sera bien plus difficile par la suite. C’est déjà beaucoup plus difficile aujourd’hui que ce l’eût été dans les années 1990 lorsque la Suisse négociait ses accords bilatéraux avant la clause guillotine: on voit comment cette clause guillotine a ensuite produit un premier effet d’irréversibilité.


Défiance plutôt que confiance

Troisième point: alors pourquoi la majorité des entreprises et leurs organisations économiques tiennent-elles tellement à la libre circulation? A part le court terme et la peur du changement (dont elles n’ont pas le monopole)? Parce qu’elles ne font pas confiance au corps électoral. Elles pensent instinctivement que l’opinion publique voudra tout de suite et toujours restreindre l’immigration au-delà du raisonnable. Contre ses propres intérêts économiques et sociaux. Mieux vaut dans ce cas que la contrainte vienne de l’extérieur. Que les Suisses n’aient plus la possibilité de réguler librement l’immigration (au moins européenne).

Les organisations économiques et le parlement sont apparemment dans la même disposition d’esprit que la gauche dans les années 1990. Les socialistes expliquaient alors que la Suisse devait adhérer à l’Europe pour que l’UE impose le social qu’ils n’avaient jamais pu obtenir des Suisses. La stratégie de contournement n’a pas changé: la gauche soutient aujourd’hui la libre circulation des personnes parce qu’elle permet d’exiger des mesures d’accompagnement, un contrôle du marché du travail inenvisageable autrement. Tout cela paraît de bonne guerre politiquement, très orienté court terme et rapports de force. Mais pas très sain, et surtout peu durable dans un Etat hyper-démocratique comme la Suisse.


Pour en finir avec les malentendus

Personne ne sait aujourd’hui si les Suisses veulent restreindre l’immigration, ni dans quelle mesure. On peut lire l’article constitutionnel accepté en vote populaire le 9 février 2014 dans tous les sens: il n’y est pas question de réduire l’immigration. Même le titre de l’initiative, «Contre l’immigration de masse», dont s’est étrangement inspiré le parlement s’agissant d’appliquer le texte, ne dit rien sur ce qu’est l’immigration de masse. A partir de quel niveau il faut la réduire. L’article constitutionnel adopté par le corps électoral était en revanche une annulation tout à fait claire et précise de la libre circulation des personnes: gestion autonome, plafonds, contingents, préférence nationale. Il est difficile de comprendre pourquoi l’UDC n’a pas davantage insisté au Parlement pour que la libre circulation soit tout de suite dénoncée. Elle revient aujourd’hui avec une nouvelle initiative populaire contre la libre circulation.

Ces malentendus reflètent surtout l’irrationalité déjà ancienne de la politique européenne en Suisse. Elle remonte probablement à l’inacceptation, à l’inacceptabilité politique d’une décision populaire toute simple, et peut-être pleine de bon sens en 1992.

Rejetée à l’époque, la libre-circulation des personnes est revenue ensuite par la fenêtre. Finalement acceptée de guerre lasse comme si elle n’allait avoir aucune conséquence. Il y a un moment où cette tragi-comédie devra cesser. L’économie devrait se souvenir qu’il n’y a pas de stabilité intérieure ni de prospérité sans confiance populaire. La Suisse a besoin d’une économie solide et performante pour alimenter la redistribution sociale et environnementale. L’immigration économique est encore actuellement indispensable pour y parvenir. Les Suisses sont tout à fait capables de comprendre cela. Ils ne veulent simplement pas que cette évidence du moment, qui peut évoluer avec la conjoncture et tous les autres impondérables, devienne une fatalité idéologique éternelle à laquelle il ne sera plus possible de renoncer.

21 septembre 2017

Dix investigations en financement participatif sur les Accords bilatéraux CH-UE (crowdfunding)

Communiqué de presse

François Schaller, ancien rédacteur en chef de PME Magazine puis de L’Agefi en Suisse romande, met sur pied une association qui lance à l’échelle nationale le site web bilingue www.bilatinvestigation.ch


En vue des importants votes populaires ces prochaines années en Suisse.
(Initiatives RASA et Contre la libre circulation des personnes en particulier)

Premier objectif: obtenir 600.000 francs en financement participatif (crowdfunding) pour investiguer et publier 10 rapports de recherche de terrain en libre accès sur les six Accords bilatéraux I, la libre circulation, l’accès au marché, la clause guillotine et Erasmus.

Il s’agit en particulier d’établir de manière concrète, approfondie, indépendante et accessible: 

- en quoi les six Accords bilatéraux I dépendent de la libre circulation des personnes;
- en quoi ils représentent (ou non) un accès au marché européen;
- la probabilité que le scénario du pire se réalise en cas de dénonciation de la libre circulation (disparition des autres accords bilatéraux);
- ce que la Suisse et l’Union européenne perdraient en cas de réalisation du pire. 


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