Librement accessibles

POUR VOIR CLAIR DANS LES ACCORDS BILATÉRAUX I ET L'ACCÈS AU MARCHÉ EUROPÉEN

Timing de recherche

La formation de l'équipe de recherche (temps pleins et/ou partiels, mandats, partenariats, bénévolat, etc.) dépendra des moyens obtenus et commencera à la fin de la période de crowdfunding (décembre).

Les recherches débuteront en parallèle. Elles dureront dix-huit mois à deux ans.

Timing de parution

Les rapports d'investigation seront publiés en principe tous les deux mois (objectif). La priorité va aux premiers thèmes mentionnés plus bas ("Thèmes provisoires"). L'ordre de traitement et de parution peut évoluer selon l'actualité politique.

Calibres et accès

Les rapports d'investigation feront chacun 40 pages au maximum. Ils seront librement accessibles sur le site (format pdf). La lecture sera aisée et rapide.

Des versions plus complètes et/ou éléments additionnels seront envoyés aux contributeurs du financement participatif ayant laissé leur adresse email.

Langues

Le site web et les rapports d'investigation seront disponibles en allemand et en français. Certaines publications en anglais et en italien sont envisageables selon les moyens obtenus (dépassement de l'objectif).

Votre suivi

Des informations seront données régulièrement sur le site web (blog), par newsletters et/ou communiqués.

Thèmes provisoires

Accès au marché européen

Signification («accès» et «participation»), périmètre, relativisation historique (1972, OMC, bilatéralisme), comparaisons avec Etats de l’UE, avec l’Espace économique (EEE), avec les Etats tiers comparables, situation avant et après les Bilatérales I, évolution des échanges et de la balance commerciale, réciprocité, problématique Brexit, évaluation globale. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Clause guillotine

Statut juridique, précédents, circonstances de négociation, conditions d’activation, environnement politique, marges de manœuvre, risque maximal, évaluation de divers scénarios. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Recherche

Critique des rapports de la Confédération sur la participation de la Suisse aux programmes cadres européens de recherche. Notion d’association, cas particuliers dans les Etats tiers. Critique des méthodes d’évaluation. Mise en perspective recherche publique et recherche privée. Contenu des programmes de recherche. Evaluation des contenus. Scénarios de sortie. Risques maximaux. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Mutual Recognition Agreements (MRA)

Contenus et périmètre. Difficultés dans l’évaluation des réductions de coûts obtenues. Comparaison avec Etats tiers ayant également obtenu des MRA avec l’UE sans libre circulation des personnes (USA, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Israël). Conditions des MRA hors UE obtenus par la Suisse. Contreparties comparées. Evaluation de l’alternative par filialisation européenne des entreprises suisses. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Libre circulation des personnes

Historique du principe. Historique des controverses et état de la question. Interprétations possibles des chiffres et tableaux de l’immigration européenne en Suisse, avec travail frontalier. Signification de la LCP avec la Suisse pour les Européens. Préférence nationale européenne en Suisse par rapport au reste du monde. Boîte noire et déséquilibres de la réciprocité. Signification de la LCP pour les entreprises et organisations économiques en Suisse. Etat des controverses sur la LCP en Europe. Relations avec Shengen-Dublin. Principaux modèles migratoires sélectifs dans le monde. Scénarios de reprise de contrôle de la politique migratoire avec l’Europe. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Erasmus (hors Bilatérales I)

Historique en Suisse. Sources, chiffres et données disponibles. Evaluation et relativisation du phénomène. Relations avec la libre circulation des personnes et les Bilatérales I. Chronologie des faits depuis février 2014. Cas généraux et particuliers des Etats tiers (échelle monde) participant au programme. Scénarios de relance, stabilisation et/ou institutionnalisation. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Marchés publics

Signification par rapport aux marchés publics OMC. Contenu théorique des marchés publics bilatéraux. Procédures. Notion de voisinage. Evaluation du monitoring en Suisse et dans les régions frontalières. Contenus réels identifiables. Evaluation des effets de réciprocité. Témoignages d’entreprises. Bilan sur dix ans. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Transport aérien

Périmètre et activités concernées. Problématique Swiss-Lufthansa. Problématique EasyJet. Problématique Pilatus. Problématique sous-traitants. Problématiques voisinage et réciprocité. Effets d’irréversibilité. Comparatif de traitements avec d’autres Etats tiers. Evaluation des scénarios pessimistes sur la viabilité du vide juridique. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Transports terrestres

Périmètre et activités concernées. Historique articulé avec l’Initiative des Alpes de février 1994. Financements suisses dans des infrastructures européennes. Fiscalité et réciprocité fiscale. Cabotage, protectionnisme européen et protectionnisme des Etats membres. Effets d’échelle sur la réciprocité opérationnelle. Evolution de long terme des normes de mobilité et de transit. Effets pervers non maîtrisés. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Agriculture

Environnement global du libre échange et du protectionnisme agricole et alimentaire dans le monde et en Europe. Evolution des différents sens de la souveraineté alimentaire en Europe et en Suisse. Périmètre restreint de l’accord. Marchés européen et suisse du fromage. Effets économiques déflationnaires mesurables de l’accord sur dix ans. Effets monétaires. Protection des appellations dans le monde, en Europe et en Suisse. Déséquilibres CH-EU. Effets d’échelle sur la réciprocité protectionniste. Autres approches possibles selon moyens, expertises et hypothèses occurrentes.

Pour suivre l'actualité de bilatinvestigation.ch

Inscrivez-vous à notre newsletter

Pas de spam ni de transmission de données (politique de confidentialité)